Traité européen : "les outils sont exactement les mêmes, seul l'ordre a été changé dans la
boîte à outils"
par Valéry Giscard D'Estaing, ancien président de la convention européenne
Dans un long article VGE explique que le nouveau traité dit "simplifié" adopté à Lisbonne ne fait que reprendre point par point le projet de traité constitutionnel que les Français
et les néerlandais ont rejeté par voie de référendum. Quelques extraits significatifs :
"La différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu. [...] Le projet de traité constitutionnel était un texte nouveau, inspiré par une
volonté politique, et se substituant à tous les traités antérieurs."
"Pour le traité de Lisbonne, ce sont les juristes du Conseil qui ont été chargés de rédiger le texte. [...] Le traité de Lisbonne se situe
exactement dans la ligne des traités d'Amsterdam et de Nice, ignorés du grand public. Les juristes n'ont pas proposé d'innovations. Ils sont partis du texte du traité constitutionnel, dont ils
ont fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie d'amendements aux deux traités existants de Rome (1957) et de Maastricht (1992)."
"Le traité de Lisbonne se présente ainsi comme un catalogue d'amendements aux traités antérieurs. Il est illisible pour les citoyens, qui doivent
constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s'appliquent ces amendements."
"Le résultat est que les propositions institutionnelles du traité constitutionnel, les seules qui comptaient pour les conventionnels, se retrouvent
intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent, et insérées dans les traités antérieurs."
"Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a
été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on
cherche."
Les différences :
"Le mot "Constitution" et l'adjectif sont bannis du texte. [...] Il est vrai que l'inscription dans le traité constitutionnel de la partie
III, décrivant les politiques de l'Union, constituait sans doute une maladresse. L'apparence pouvait faire croire qu'il s'agissait de leur donner une valeur "constitutionnelle", alors que
l'objectif était seulement de réunir tous les traités en un seul."
"On supprime [...] la mention des symboles de l'Union : le drapeau européen, qui flotte partout, et l'hymne européen, emprunté à
Beethoven."
"Ces décisions sont moins insignifiantes qu'elles n'y paraissent. Elles visent à écarter toute indication tendant à évoquer la possibilité pour
l'Europe de se doter un jour d'une structure politique. C'est un signal fort de recul de l'ambition politique européenne."
"L'expression "concurrence libre et non faussée", qui figurait à l'article 2 du projet, est retirée à la demande du président Sarkozy, mais elle est
reprise, à la requête des Britanniques, dans un protocole annexé au traité qui stipule que "le marché intérieur, tel qu'il est défini à l'article 3 du traité, comprend un système garantissant que
la concurrence n'est pas faussée. Il en va de même pour ce qui concerne le principe de la supériorité du droit communautaire sur le droit national, dont le texte de référence reste inchangé dans
le traité. En revanche, la France va pouvoir accroître de plus d'un tiers ses droits de vote au Conseil, grâce à la double majorité introduite par le projet de traité constitutionnel."
(Le Monde, éd. du 27 octobre 2007)
Complément : Londres, Traité européen: VGE fait
irruption dans le débat autour d'un référendum
(Dépêche AFP sur fr.news.yahoo.com, 30 octobre 2007)